Mentions légales

Propriété

Le site diffusé sous l’adresse www.fermetures-ventoises.fr est la propriété de :

FERMETURES VENTOISES
167 rue des frères Bernouilli
ZI n°2 La Madeleine
Tel. 02 32 33 44 16 – Fax. 02 32 39 72 79
Email. accueil@fermetures-ventoises.fr

Activité : Fourniture et pose de serrurerie, métallerie, menuiserie aluminium et PVC
Forme juridique : SASU
Code APE : 4332B
Siret : RCS EVREUX 337860878 00038
TVA Intracommunautaire : FR61337860878

Publication

Directeur de la publication : Raphaelle DEBOMY – Groupe YESKA – rdebomy@yeska.fr

Ce site fournit des informations sur la société FERMETURES VENTOISES. En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des mentions légales.

Médiation

Conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’ il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à l’éditeur du site.
Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L 611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 612-2 du code de la consommation.

Notre médiateur de la consommation : CM2C – 14 rue saint Jean – 75 017 PARIS – https://www.cm2c.net/

Coût des prestations

Chez Fermetures Ventoises le devis réalisé par notre équipe commerciale est gratuit.

Concernant nos taux horaires* de main d’œuvre de pose, nous appliquons :

Taux horaire de main d’œuvre de pose = 81.86€ HT (TVA 20% = 98.23€, TVA 10% = 90.05€, TVA 5.5% = 86.36€)
Forfait déplacement 25-50km = 50.92€ HT (TVA 20% = 61.10€, TVA 10% = 56.01€, TVA 5.5% = 53.72€)

*Taux horaire appliqué sur la base d’un forfait sur devis sauf dépannage facturé au temps passé.
Toute 1/2 heure entamée sera facturée sur la base du taux horaire.
Déplacement au delà de 50KMs, nous consulter.

Gestion des déchets

Conformément à l’article R.543-290-3 du Code de l’Environnement, la part du coût unitaire que l’adhérent supporte pour la gestion des déchets de PMCB, tel que facturé par l’éco-organisme auquel l’adhérent adhère, via un code IDU (FR303881_04ETSD), est intégralement répercutée à l’acheteur du produit sans possibilité de réfaction.

Propriété intellectuelle

Le site www.fermetures-ventoises.fr appartient et est exploité par la société FERMETURES VENTOISES.
L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques, nom de domaine… sont protégés par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence, aucun élément composant ce Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de FERMETURES VENTOISES. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur.

Données personnelles

Vie privée

Dans le cadre de notre Site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles notamment lors de formulaire de contact ou pour obtenir des informations nous concernant. En fonction des services auxquels vous souscrivez, il vous sera demandé de fournir des informations, certaines obligatoires et d’autres facultatives.

Fermetures Ventoises s’engage à protéger vos données personnelles conformément à la nouvelle loi Informatique et Libertés publiée le 20 juin 2018 et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), qui renforce leur sécurité. Le RGPD est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données personnelles de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines de vos données personnelles peuvent être collectées et traitées par Fermetures Ventoises, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Fermetures Ventoises s’engage à ne collecter vos données personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes. Fermetures Ventoises s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers.

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

Pouvoir recontacter par téléphone un visiteur qui en a fait la demande
Répondre aux demandes de devis gratuits

Fermetures Ventoises prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre la destruction illicite ou accidentelle, l’altération ou la perte accidentelle, l’accès non autorisé ou la divulgation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à accueil@fermetures-ventoises.fr un courrier à :

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Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr

En cas de difficulté en lien avec le traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Réalisation et hergement

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2, impasse Michel Labrousse 31100 Toulouse

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E-mail : contact@strategia.io
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